Identité de l’entreprise :

DRONOTIV
Pierre BRETON (Entrepreneur Individuel)
44 rue de la Justice 78300 POISSY
SIRET : 978 326 957 00013

Identité de l’hébergeur :

SQUARESPACE

Conditions générales de vente :

DRONOTIV réalise pour ses clients particuliers et professionnels des contenus numériques (photos, vidéos) pour des clients particuliers et professionnels.
Les prestations peuvent comprendre des tâches de préproduction (écriture de script / storyboard, repérage, …), production (tournage / reportage photo, ..) et post production (développement photo, montage vidéo, étalonnage, …).

A titre indicatif, les prix à la journée sont compris entre 400 et 700 euros HT, en fonction des compétences mises en oeuvre et du matériel déployé. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé explicitant le coût.
L’entreprise DRONOTIV n’est pas soumise à la TVA.

La signature du devis par le CLIENT vaut validation de la commande de prestation et devra être accompagnée du versement d’un acompte de 30% minimum du montant du devis.
Cet acompte sera réalisé par virement bancaire (ou par paiement en ligne si le site le permet) dans un délai de 7 (sept) jours calendaires après signature du devis. Les chèques ne sont pas acceptés. En cas de non versement de l’acompte dans le délai indiqué, DRONOTIV se dégage de toute obligation concernant la prestation.

A partir de la signature du devis, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours calendaires. Si le CLIENT revient sur sa décision dans ce délai, l’ensemble des sommes versées lui seront restituées.

La prestation devra être réalisée dans le planning convenu entre DRONOTIV et le CLIENT. En cas d’aléa remettant en cause le planning, DRONOTIV informera le CLIENT, qui pourra au choix convenir d’un autre planning ou demander le remboursement de l’acompte versé.

La livraison des fichiers sera réalisée via le site de transfert Smash (https://fr.fromsmash.com), sans coût pour le CLIENT.
Le règlement du solde est dû dès téléchargement des fichiers par le CLIENT, et devra être effectué dans un délai de 7 (sept) jours calendaires. Aucun remboursement ne sera plus possible après le téléchargement des fichiers.

En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l’amiable, et pourront s’appuyer sur la plate forme européenne en ligne de règlement des litiges (https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100).
Dans les autres cas, le tribunal compétent est le tribunal de commerce du lieu du CLIENT (où a été reçue la prestation).

Les présentes conditions générales s’appliquent par défaut. En cas de situation particulière, ces conditions pourront être adaptées à travers l’écriture d’un contrat spécifique entre DRONOTIV et le CLIENT.

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